Le texte de l’avenant à l’accord sur le temps de travail vient d’être envoyé aux partenaires sociaux. Il clarifie ce qui tenait pour l’instant au seul discours off de nos dirigeants et était donc sujet à multiples interprétations.
L’ « avenant » aux accords de 1998 et 2003 prend la forme de deux textes, l’un pour les cadres, l’autre pour les non-cadres. Sans rentrer dans les détails techniques, voici l’analyse que nous en faisons à chaud, avant la réunion de relecture qui se déroulera demain avec la direction.
Un avenant à minima
Alors que nous attendions un peu d’innovation et de nouveauté pour combler les défaillances des deux précédents accords, l’avenant proposé se résume à des augmentations de temps de travail par semaine et en nombre de jours par an. Ont été exclu de l’accord toute innovation qui relevait du choix des salariés, soit en terme de volume annuel différent en jours, soit en terme de possibilité de Compte Epargne Temps (demande forte de la CFE-CGC).
Un avenant déséquilibré
Le premier déséquilibre se situe au niveau des compensations entre catégories puisqu’il est proposé +2.6% à certains, quand d’autres auront +4.7% d’augmentation. Cet écart, du simple au double, ne sera pas sans créer des tensions entre catégories. Chacune d’elles étant en recherche de pouvoir d’achat, la proposition CFE-CGC misait plus sur un accord permettant à tous d’accéder à une augmentation de même niveau, entre 4 et 5%.
Le second déséquilibre est dans la maîtrise et le contrôle du temps de travail. Alors que les représentants du personnel attendaient plus de lisibilité et de transparence au travers d’un nouvel accord, c’est l’inverse qui est aujourd’hui proposé. Pour les cadres au forfait jour, les mesures permettant d’analyser les horaires réellement réalisés ont été refusées par la Direction. De même, sur la comptabilisation du temps de travail, aucun changement n’est apporté aux précédents accords concernant les biais observés depuis déjà plusieurs années : jours d’absences comptabilisés à 7.7h et écrêtage des horaires à 19h, quel que soit l’horaire de sortie réel.
Le dernier déséquilibre est sur la gouvernance de ce potentiel accord. Alors que nous souhaitions prendre notre part dans la gestion des horaires et redevenir des interlocuteurs dans une discussion équilibrée, l’avenant infantilise encore plus les partenaires sociaux dans leur rôle. Nous ne pourrons plus faire un geste sans passer par la Direction ; Le summum étant atteint avec le compte rendu des commissions de suivi : « Un compte-rendu synthétique sera établi par la Direction au terme de chaque réunion. Le Rapporteur de la Commission sera invité au CE, suivant la tenue de la Commission, pour commenter le cas échéant l’analyse faite, sur la base du compte-rendu établi. » Ben, autant que la direction lise elle-même son CR alors !
A ceci s’ajoute une suppression de toutes les bonnes intentions contenues dans l’accord de 2003 sur la limitation des horaires, par jour, par semaine, tout au long de l’année et avec les horaires de fermeture de site (on fait juste discrètement référence à l’ancien chapitre !).
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Ces éléments d’analyse à chaud nous portent donc à penser que l’on s’achemine lentement vers une non signature de cet avenant, sauf à ce que la direction modifie significativement sa copie demain (ce qui ne semble pas être l’objectif de la réunion : Relecture).
Il nous faut par ailleurs aussi prendre en compte le risque d’aller sur un accord sans contre-pouvoir réel pour les salariés, à l’heure où le code du travail risque d’être refondu brutalement sur ce même sujet.
Le seul point vraiment positif de cet avenant, en dehors d’une augmentation de temps de travail pour les salariés qui la souhaiterait, est sur la composition des commissions de suivi locales : elles seraient plus axées sur des opérationnels et non plus sur des représentants RH de la Direction. Cet élément, même s’il n’est pas dénué d’intérêt, n’est pas de taille à contrebalancer tout ce que nous lâcherions en signant un tel texte.
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La CFE-CGC s’était dite prête à négocier avec la direction sur ce sujet là, dans l’intérêt des salariés et de l’entreprise. Nous avons fait preuve d’un esprit constructif tout au long de la démarche en essayant d’apporter des propositions nouvelles et équilibrées. A la lecture des textes de l’avenant, il semble que la direction ne soit pas sur ce schéma là et nous ne pouvons que le regretter.
A suivre donc …
N’hésitez pas à nous faire remonter ici vos remarques et vos attentes concernant cet accord.
